J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : SOCO0310046A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 24 décembre 2002, M. Bernard Jouan, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan à compter du 15 janvier 2003.